Termes et conditions
WebRay.com Inc.
(ci-après
« WebRay »)
offre des services de conception, gestion et hébergement
de sites Web qui sont reliés à l’Internet. Toute personne ou entreprise
(ci-après le « client ») que
désire employer les services de WebRay le fait pour ses propres
intérêts et à ses propres risques et périls.
Lors de l’exploitation de son site Web hébergé par WebRay, le client
s’engage à ne contrevenir à
aucun droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret de fabrication ou
tous autres droits de
publicité ou de confidentialité suivant les lois du pays où réside le client
ou toute autre loi international. Le client s’engage de plus à ne
contrevenir à aucune loi, ordonnance ou règlement local, national ou
international.
Les
parties acceptent le fait que l’Internet n’est ni la propriété ni sous le
contrôle d’une entité
quelconque; ainsi WebRay ne peut garantir un service ininterrompu,
sécuritaire ou dépourvu de
toute erreur. De plus, ni WebRay, ni ses employés ou agents ne
pourront être tenus responsables
de quelque dommage direct or indirect que ce soit pour une interruption de
la communication, perte
de donnés ou perte de profits ou toutes autre pertes en relation avec les
services fournis par
WebRay
pour quelque raison que ce soit.
Pour sa part, WebRay s’engage à faire tout son possible pour faire
en sorte que son serveur
soit disponible dans la mesure du possible avec le moins d’interruptions
possibles.
WebRay
n’assument aucune responsabilité pour les erreurs qui apparaissent dans les
informations
ainsi que le matériel soumis par le client. Le Client seule est responsable
pour l’enregistrement du
nom de son domaine d’année en année selon les normes qui apparaissent sur
WebRay.com/reg
agree.htm.
Le client s’engage à payer toute facture dans les 30 jours de sa réception
à défaut de quoi WebRay
se réserve le droit d’ajouter 2% d’intérêt pour chaque mois de retard.
WebRay
se réserve seul le droit en tout temps de mettre fin aux services offerts à
un client
quelconque à sa seule discrétion pour n’importe quelle raison, incluant,
mais non limitée à :
la contreventions des termes et conditions mentionnées ci haut et le non
paiement des services rendus.
Le client accepte de représenter et d’indemniser WebRay pour toute
demande de réparation pour
perte, négligence, faute ou pour toute poursuite judiciaire intentée contre
WebRay, ses employées,
ses agents ou ses clients résultants de tout service, promesse de service,
ou produit offert par le
client. Ceci inclut, mais ne se limite pas a tout produit ou renseignement
offerts par le client
qui contreviennent au
droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret de fabrication ou tous
autres droits de publicité ou de confidentialité de tierce personnes, ainsi
que produits défectueux offert
par un client sur un site Web hébergé par WebRay.
WebRay se réservent le droit de modifier en tout temps les termes et
conditions mentionnés ci haut.
Tous changements seront postés sur le site : WebRay.com/fr/conditions.
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